Aide à l'installation

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Afin de vous accompagner dans vos projets d’entreprise, la Communauté de communes est à votre service.

Contact par téléphone : 05 59 04 58 83 ou par mail : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

Zone de Revitalisation Rurale :

Les 23 communes de la Communauté de communes du canton d’Arzacq sont situées en zones de revitalisation rurale (ZRR).

Les ZRR regroupent des territoires ruraux qui ont des caractéristiques similaires en terme de densité démographique et sur le plan socio-économique.

Le classement en ZRR permet aux entreprises du territoire dans des secteurs aussi variés que l’artisanat, le commerce, l’industrie, les activités de recherche, d’études ou d’ingénierie, de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux conséquents.

Les avantages diffèrent en fonction du statut de l’entrepreneur et du contenu de son projet.  A titre d’exemple, les chefs d’entreprises peuvent bénéficier d’exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de façon totale ou partielle sur une durée pouvant aller jusqu’à 14 années.

Les artisans ou commerçants reprenant une entreprise, peuvent également être aidés, notamment pour reprendre les derniers commerces ou la dernière entreprise artisanale d’une commune rurale de moins de 2 000 habitants.

Les professions commerciales et artisanales bénéficient pendant 5 ans dans les communes de moins de 2 000 habitants d’une exonération de la Taxe Professionnelle (réforme en cours), en cas de création ou de reprise d’établissement par une entreprise exerçant la même activité et si l’activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés.

Pour toute information complémentaire concernant votre situation, contacter :

  • URSSAF des Pyrénées-Atlantiques
    • 10, rue Antoine de Bourbon - 64145 Billère
    • Tel : 05 59 72 37 00
    • Fax : 05 34 25 36 46
    • http://www.urssaf.fr/

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La Communauté de communes du canton d’Arzacq souhaite attirer sur son territoire des entreprises afin de développer son tissu économique et d’améliorer l’offre de services pour ses administrés.

Ainsi, depuis 2008 la Communauté a mis en place un système de prêt d’honneur à destination des créateurs, repreneurs ou développeurs d’entreprise du canton.

Ces aides, d’un montant de 2000€ à 5000€, remboursables sous 5 ans, sont attribuées en abondement de prêts à taux 0 attribués par des associations spécialisées (ADIE: l’Association pour le droit à l'initiative économique et Béarn Initiative).

Mlle Prat et M. Darribère ont été les premiers bénéficiaires de ce coup de pouce au démarrage. Ce couple de prothésistes dentaire s’est installé à Arzacq afin d’y développé l’activité de leur entreprise : FC Céram.

De nombreuses aides financières sont proposées par les pouvoirs publics aux entreprises, aussi bien pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise, que pour différents projets d'entreprises existantes aux différents niveaux de leur développement.

Afin de contribuer au développement de territoires en difficultés, l'Etat a mis en place des aides à finalité régionale (AFR), sous l'égide de l'Union Européenne, destinées aux grandes entreprises et PME. Ces aides permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement.

La prime d'aménagement du territoire (PAT) est un dispositif d’aides directes à l’investissement des entreprises au niveau national : créations, extensions ou reprises des entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d’aides à finalité régionale et programmes de recherche-développement et d’innovation des entreprises industrielles ou de service sur l’ensemble du territoire métropolitain.

La liste des aides auxquelles une entreprise peut prétendre varie en fonction de ses caractéristiques propres et du projet envisagé. Elles changent aussi en fonction du contexte économique local.

Vous trouverez ci-dessous différents liens permettant de vous repérer en fonction de votre situation et des organismes spécialisés en la matière.

Aides aux entreprises artisanales :

  • Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques
    • 11 rue de Solferino
    • BP 608
    • 64006 PAU CEDEX
    • Tel : 05 59 83 83 62
    • Fax : 05 59 27 65 48
    • This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
    • http://www.cm64.com

Aides aux entreprises industrielles et commerciales :

  • Chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn
    • 21 rue Louis Barthou
    • BP 128
    • 64001 PAU CEDEX
    • Tel : 05 59 82 51 11
    • Fax : 05 59 27 02 84
    • This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
    • http://www.pau.cci.fr
    • http://semaphore.cci.fr/oseo

Aides des collectivités :

  • Conseil régional d'Aquitaine
    • Hôtel de région
    • 14 rue François de Sourdis
    • 33077 BORDEAUX CEDEX
    • Tel : 05 57 57 80 00
    • Fax : 05 56 24 72 80
    • This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
    • http://region.aquitaine.fr

  • Conseil général des Pyrénées Atlantiques
    • Hôtel du département
    • 64 avenue Jean Biray
    • 64000 PAU
    • Tel : 05 59 11 46 64
    • Fax : 05 59 27 64 21
    • http://www.cg64.fr

Autres organismes d’accompagnement :

OSEO :

  • l'aide à l'innovation,
  • la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres,
  • le financement en partenariat

 

  • OSEO Aquitaine Délégation Aquitaine Sud
    • Les Alizés - 70, avenue Sallenave
    • BP 705
    • 64007 Pau Cedex
    • Tel. :05 59 27 10 60
    • http://www.oseo.fr

Organismes d’aide à la création et de micro-crédit :

  • Béarn Initiative (prêt d’honneur) 
    • 11 rue de Solferino
    • 64000 Pau
    • Tel : 05.59.98.91.03
    • Fax : 05.59.27.65.48
    • This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Autres liens utiles :

  • Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)